Les agents TaM assermentés verbalisent les contrevenants avec une amende de 72 € (+ 50 € de frais de dossier en cas de règlement différé). En cas d’absence de Pass gratuité pour les habitants de la Métropole, une minoration de l’amende à 5 € est possible, sur présentation ou création d’un Pass gratuité en Espace Mobilité TaM sous 4 jours ouvrés.